Fiscalité

Les compartiments d’Edmond de Rothschild Real Estate SICAV détiennent principalement leurs immeubles en nom propre (propriété directe). Dans ce cadre l’investisseur domicilié en Suisse est exonéré d’impôts sur le revenu immobilier.

Tout revenu et gain en capital provenant de l’activité immobilière détenue en nom est imposé au niveau du Compartiment. Ces compartiment bénéficient de taux d’imposition avantageux par rapport à l’investisseur privé ou une personne morale détenant de l’immobilier. A titre d’exemple, l’impôt fédéral direct appliqué à la SICAV est de 4.25% contre 8.5% pour les personnes morales et 11.5% pour un particulier.

L’actionnaire est également exonéré d’impôts sur la fortune immobilière, valorisée à zéro par les autorités fiscales.

Seuls la fortune et les revenus mobiliers sont soumis à l’impôt chez l’investisseur. Sont également considérés comme revenus mobiliers, taxables au niveau de l’investisseur, les immeubles détenus au travers de sociétés.

ERRES-Swiss détient une partie (environ 20%) de ses immeubles au travers de sociétés. Grâce aux réserves accumulées, le Compartiment est en mesure de distribuer des coupons entièrement exonérés d’impôts pour l’investisseur.

 

 

Ces informations sont données à titre indicatif. Il est ainsi recommandé à l’investisseur existant ou potentiel d’évaluer, le cas échéant avec un conseiller fiscal, les implications d’un investissement dans un compartiment de la SICAV.